CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Site e-commerce ree-store.com
Dernière mise à jour : 22/05/2025
ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site e-commerce ree-store.com (ci-après "le Site"), édité par RAIL EUROP EXPRESS (ci-après "l'Éditeur").
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
ARTICLE 2 - INFORMATIONS LÉGALES
ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.
3.1 Création de compte
Pour effectuer des achats, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3.2 Conditions d'âge
L'utilisation du Site est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs disposant d'une autorisation parentale.
ARTICLE 4 - UTILISATION DU SITE
4.1 Usage autorisé
Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial. L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Site conformément à sa destination
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Respecter les lois et règlements en vigueur
- Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs
4.2 Interdictions
Il est formellement interdit de :
- Copier, reproduire ou exploiter le contenu du Site à des fins commerciales
- Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés
- Tenter d'accéder aux espaces non autorisés du Site
- Perturber le fonctionnement du Site
ARTICLE 5 - COMMANDES ET VENTES
5.1 Processus de commande
Les commandes sont passées via le système PrestaShop intégré au Site. Le processus comprend :
- Sélection des produits
- Validation du panier
- Renseignement des informations de livraison et facturation
- Choix du mode de paiement
- Confirmation de la commande
5.2 Confirmation de commande
Toute commande validée fait l'objet d'un accusé de réception par email. Le contrat de vente est formé lors de cette confirmation.
5.3 Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises
- Les modes de paiement acceptés sont précisés sur le Site
- Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les modalités de livraison (délais, zones géographiques, tarifs) sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site.
ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, consultable sur le Site, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
7.1 Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement des commandes et à l'amélioration de nos services.
7.2 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.
ARTICLE 8 - COOKIES
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'audience. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design, structure) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à l'Éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9.1 Contenu utilisateur
L'utilisateur concède à l'Éditeur une licence d'utilisation gratuite et non exclusive sur tout contenu qu'il publie sur le Site (commentaires, avis, etc.).
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
10.1 Limitation de responsabilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs. La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés.
10.2 Disponibilité du Site
L'Éditeur ne peut garantir une disponibilité 24h/24 et 7j/7 du Site et ne saurait être tenu responsable des interruptions de service.
ARTICLE 11 - RÉSILIATION
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès au Site de tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 12 - MODIFICATIONS DES CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13.1 Médiation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, une procédure de médiation peut être engagée :
- Médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées]
- Plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 14 - CONTACT
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact [at] ree-store.com
- Par téléphone : +33.(0)1.64.00.31.20
Service commercial : touche 1
SAV et pièces détachées : touche 2
Comptabilité : touche 3
Ligne directe SAV : +33.(0)1.60.58.60.60 - Par courrier : CENTRE IDEM, 129 AV DE GENEVE, 74000 ANNECY
En utilisant le site ree-store.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.